Contrat international et compétence d’une juridiction étrangère

Les litiges commerciaux surgissent parfois quand on s’y attend le moins et sans s’y être préparé.

Engager une procédure en Arabie ou en Belgique ne présente pas la même difficulté, ni le même coût. En Espagne non plus !

Il existe des règles de droit international qui déterminent la compétence du tribunal.

Ces règles s’appliquent à défaut pour les parties d’avoir spécifié la compétence des tribunaux ou d’avoir prévu l’arbitrage ou autre modes alternatifs de résolution des litiges.

Peu de dirigeant sont attentifs à inclure dans les projets de contrats une clause de compétence ou à veiller à l’application de leurs conditions générales de vente. Les conséquences soit parfois lourdes : la justice n’est pas rendue de la même manière, même au sein de l’Union européenne.