Dans tous les actes posés par le chef d’entreprise dans la vie de celle-ci, il y a des implications juridiques.
Nous souhaitons vous aider en vous apportant les premiers éléments dans un certain nombre de situations qui intéressent la vie de votre entreprise.
Votre avocat vous conseillera de manière plus précise sur le contenu des règles juridiques, leur application à votre cas et sur les décisions les plus appropriées à prendre. Il vous accompagnera également dans la rédaction d’actes, de contrats et autres documents ayant une implication juridique.
Vous l’avez maintenant compris : un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après.
CLAUSES DE NON-CONCURRENCE ET CONTRAT DE TRAVAIL
CONCURRENCE D'UN TRAVAILLEUR VIS-A-VIS DE SON ANCIEN EMPLOYEUR
CONDITIONS GENERALES
CONFLITS ENTRE ASSOCIES (EXCLUSION ET RETRAIT)
CONTINUITE DES ENTREPRISES
CREATION D'UNE ENTREPRISE EN BELGIQUE
CREATIONS DES SALARIES
DELAIS D'ENROLEMENT EN PRATIQUE
DEMEMBREMENT DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE AU SERVICE DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
ENGAGEMENT ET REPRESENTATION DE VOTRE SOCIETE
FACTURATION ET ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
FAUSSE FACTURE
FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN ENERGIES RENOUVELABLES
FUSIONS ET SCISSIONS (EN MATIERE FISCALE)
GESTION DES RISQUES FISCAUX DE L'ENTREPRISE
INCIVILITES AU TRAVAIL
MANAGEMENT FEES
MARCHES PUBLICS ET SOUS-TRAITANCE
MEDIATION DANS LES CONFLITS ENTRE ASSOCIES
MEDIATION (SITE INTERNET DU BARREAU)
OCCUPATION D'ETUDIANTS : LES FORMALITES A ACCOMPLIR
PROTECTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE DE L'INDEPENDANT
REMUNERATION DES TRAVAILLEURS : MODES ALTERNATIFS
RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE
ROLE DE L'AVOCAT
SOUS-TRAITANT CONFRONTE A UN ENTREPRENEUR EN DIFFICULTE
SPRL STARTER
STATUT DU DIRIGEANT EN MATIERE FISCALE